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Les constitutions de la révolution
Aperçu de l’histoire constitutionnelle.
mercredi 21 septembre 2016
| Constitution
des 3 &14 sept 1791 |
Constitution
24 juin 93 |
Constitution
du 5 fructidor an III | |
| Caractères généraux | Déclaration des droits de 1789 (individualiste). La nation délègue sa souveraineté à des organes séparés (Montesquieu). Système représentatif | Déclaration des droits (égalité, insurrection, subsistance). Tendance socialisante (Rousseau), démocratie directe : lois approuvées par le peuple ( du moins tacitement) | Déclaration des droits et devoirs (respect de l’ordre ). Républicaine, libérale, et moins démocratique : système représentatif pur, pas de référendum populaire |
| Régime électoral | Électorat fonction, donc pas universel. Citoyens actifs (contribuables) sont les seuls à voter. Suffrage à deux degrés : assemblées primaires —> assemblées électorales qui désignent les curés, les juges, les administrateurs et les députés | Électorat est de droit : hommes âgés de 20 et 21 ans. Suffrage direct. Les assemblées primaires élisent les députés. Deuxième degré pour les juges et les administrateurs. | Seuls votent les Français de 21 ans contribuables er inscrits au registre civique. suffrage à deux degrés : assemblées primaires—>assemblées électorales qui élisent les députés |
| Organe législatif | Corps législatif unique (745 membres élus pour 2 ans, maître de ses sessions. Convocation extraordinaire par le roi | Corps législatif unique élu pour un an. Vote les décrets, propose les lois à l’approbation populaire | 2 conseils élus pour 3 ans par tiers :
- les cinq cents ( plus de 30 ans ) : initiative des lois - les anciens votent ou rejettent en bloc les lois proposées par les « 500 ». Ils représentent la « raison de la république » |
| Organes éxécutifs : | Roi, héréditaire, représentant de la nation. (il prête serment). Déchu s’il est infidèle à la constitution. Ministres : pris hors de l’assemblée, tout droit de parole limité, responsables (contreseing). D’où un exécutif faible. |
Collège de 24 membres élus pour 2 ans commis de l’assemblée : ne fait qu’exécuter les lois et décrets. Révocables | Directoire : 5 membres élus pour 5 ans (par 1/5) par l’assemblée, non révocables. Pouvoir réglementaire, choisit les ministres, négocie et signe les traités. A autorité sur l’administration et les collectivités : exécutif renforcé. |
| Rapports entre les pouvoirs | Séparation absolue défavorable à l’exécutif qui n’a ni droit de dissolution, ni initiative des lois, ni pouvoir réglementaire, ni droit de grâce. Nomme seulement quelques agents supérieurs . Son veto suspensif est limité à trois législatures successives . | Le conseil exécutif est dépendant de l’assemblée : pas de droit de dissolution, pas de veto suspensif. Le corps législatif exerce en fait tous les pouvoirs. | Séparation absolue des pouvoirs : l’exécutif n’a ni le droit de dissolution, ni l’initiative des lois , ni droit de veto. Le législatif ne peut blâmer, ni interpeller le directoire. Donc deux pouvoirs indépendants. Règlement des conflits impossible. |
| Procédure de révision | Vœu des trois législatures successives. Réalisée par une assemblée spéciale de révision | Initiative populaire provocant la réunion d’une convention . Nouvelle constitution approuvée par référendum | Initiative du Conseil des anciens . Vote par les « Cinq cents ». |
| Cause de sa disparition | Conflits entre pouvoirs trop strictement séparés | Constitution non appliquée écartée après les désordres de la convention et thermidor | Conflits entre les pouvoirs : faiblesse et désordres qui ont facilité le coup d’état du 18 brumaire. |
Document de synthèse proposé par Gérard RAUX, membre du Comité des « Amis de Robespierre. »
Extrait d’un recueil destiné à la préparation du concours d’attaché d’administration centrale .
