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Yannick Bosc : La propriété au cœur des débats à la Révolution

mardi 5 novembre 2024

L’ARBR vous invite à une réunion Zoom programmée.

Sujet : Conférence de Yannick Boscens « « critique » »
Heure : 20 nov. 2024 18:30 Paris

Participer Zoom Réunion
https://us02web.zoom.us/j/682939616...

ID de réunion : 682 939 6164
Code secret : UYvA3P

Il dédicacera son dernier ouvrage co-écrit avec Marc Bélissa « Découvrir Saint-Just, Paris, éditions sociales »

Nous poursuivons notre interrogation des différentes déclarations des droits écrites pendant la Révolution. Après « les droits naturels », ceux « du peuple souverain » Yannick Bosc interrogera « le droit de propriété ».
Cette question fut au cœur des évènements révolutionnaires. Droit naturel ? droit imprescriptible ?Droit inviolable, sacré ? Ou limité ?
Quelle propriété ? Des hommes peuvent-ils être la propriété d’autres hommes ? Bien commun lié au droit à l’existence et propriété individuelle sont-ils conciliables ?

« Nul homme n’a le droit d’entasser des monceaux de blé, à côté de son semblable qui meurt de faim. » (Maximilien Robespierre, discours sur les subsistances – 2 décembre 1792)

Le droit de propriété : Droit naturel ? Droit sacré, comme l’affirme la déclaration de 1789 ? imprescriptible comme le prétend celle de 1793, inviolable, selon celle des thermidoriens de 1795 ? Ou doit-il être borné, comme tous les autres droits par l’obligation de respecter les droits d’autrui ?

Notre ami vient juste de publier avec David Casassas aux Éditions critiques « La liberté contre le capitalisme » qu’il signera à l’issue de sa conférence.
« La liberté n’est pas le libéralisme, le progrès n’est pas le productivisme et la propriété commune n’est pas la propriété d’État.
Comment la liberté, la propriété ou encore la république ont-elles été détournées par le capitalisme pour accaparer les richesses et les biens communs ?
Yannick Bosc discutera leur puissance subversive, essentielle durant la Révolution française avant qu’elle ne soit occultée par une bourgeoisie effrayée par la démocratie. »

Nul doute que toute référence avec l’actualité sera au cœur des débats et des questions qui suivront.
Les arguments qui seront développés ce mercredi sont très rarement développés dans les médias ni dans les revues d’Histoire.

Alors ne manquez pas l’occasion d’entendre une autre approche.

Les différentes déclarations

Déclaration des droits 1789

  • Articles 17 (1789) La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Déclaration des droits 1793

  • Article 16. (1793) - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17. (1793) - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.
Article 18. (1793) - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

Déclaration des droits proposée par Robespierre

Art. 6
La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui
est garantie par la loi.
Art. 7
Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l’obligation de respecter les droits
d’autrui.
Art. 8
Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos
semblables.
Art. 9
Toute trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.

Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen 5 fructidor an 3 (1795)

Article 1. - Les droits de l’homme en société sont la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété.
Article 5. - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Les devoirs
Article 6. - Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre avec la société.

Article 7. - Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.

Article 8. - C’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l’ordre social.

Article 9. - Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l’égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l’appelle à les défendre.