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Bonne Année 2024
samedi 30 décembre 2023
En guise d’étrennes 2024 : l’héritage de la Convention montagnarde .
Tout rapprochement avec l’actualité est délibéré.
Duchemin , Graveur Desrais ou Desray, Claude-Louis , Dessinateur En 1794
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
CONSTITUTION DU 10 AOÛT 1793 : ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE
De l’état des citoyens
Article 4.
Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ;
Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année
— Y vit de son travail,
— Ou acquiert une propriété,
— Ou épouse une Française,
— Ou adopte un enfant,
— Ou nourrit un vieillard ;
Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité
Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.
Article 5.
L’exercice des Droits de citoyen se perd
— Par la naturalisation en pays étranger
— Par l’acceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire ;
— Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu’à réhabilitation.
