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Bonne Année 2024
samedi 30 décembre 2023
En guise d’étrennes 2024 : l’héritage de la Convention montagnarde .
Tout rapprochement avec l’actualité est délibéré.
- La Nature
Duchemin , Graveur Desrais ou Desray, Claude-Louis , Dessinateur En 1794
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
CONSTITUTION DU 10 AOÛT 1793 ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE
De l’état des citoyens
Article 4.
Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ;
Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année
— Y vit de son travail,
— Ou acquiert une propriété,
— Ou épouse une Française,
— Ou adopte un enfant,
— Ou nourrit un vieillard ;
Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité
Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.
Article 5.
L’exercice des Droits de citoyen se perd
— Par la naturalisation en pays étranger
— Par l’acceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire ;
— Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu’à réhabilitation.
