Association des Amis de Robespierre pour le Bicentenaire de la Révolution (A.R.B.R)

Association des Amis de Robespierre pour le Bicentenaire de la Révolution (A.R.B.R)

Association sans but lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901

PRÉAMBULE ET ÉTHIQUE DE L’ASSOCIATION

L’ARBR est une société savante à vocation historique & d’éducation populaire.

Elle accueille et regroupe toutes celles & tous ceux qui partagent la même motivation : rassembler et analyser les éléments de la vie et de l’action de Robespierre, et d’une manière plus générale les réalités de la Révolution Française et la transmission de sa mémoire.

Elle se fixe également pour objectif de promouvoir et d’encourager les partenariats avec les associations, sociétés savantes ou institutions, compatibles avec ses buts et permettant d’en élargir son rayonnement.

L’ARBR est une association laïque, indépendante de tout mouvement politique ou syndical, défendant et promouvant les idéaux, l’œuvre et l’action de Robespierre. Elle est sans but lucratif. Sa durée est illimitée.

I BUTS, MOYENS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er :

L’Association désignée « Amis de Robespierre pour le Bicentenaire de la Révolution Française (ARBR-Les Amis de Robespierre) fondée le 25 février 1987, a pour objet de rassembler et d’analyser les éléments de la vie et de l’action de Robespierre, et d’une manière plus générale les réalités de la Révolution Française, et de les faire connaître auprès du plus large public.

Article 1bis Son siège social est à l’Office Culturel, 2, rue de la Douizième, 62000 Arras.

Article 2 : Les moyens d’action de l’association sont :

• • L’élaboration d’un bulletin trimestriel d’information et de liaison nommé « l’Incorruptible »
  • L’organisation de conférences ou de colloques, d’expositions, et de manifestations publiques ou privées.
  • l’organisation en France et hors de France, de sorties et de voyages en rapport direct avec l’histoire des périodes considérées ;
  • La publication de brochures ou de documents audio-visuels.
  • La gestion et le développement d’outils de communication informatisés (sites et réseaux sociaux)
  • Les activités de recherches documentaires & historiques
  • La gestion d’une bibliothèque composée de livres, documents, brochures ayant trait à la Révolution Française.
  • Et tous autres moyens appropriés à la poursuite des buts de l’Association.

Article 3 Composition de l’association

L’association est composée des membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs : Est considérée adhérente toute personne qui soutient l’association, qui adhère à ses finalités et qui concrétise son adhésion par le versement d’une cotisation annuelle. L’adhésion est individuelle et volontaire ; elle confère à chacun le droit à la délivrance d’une attestation qui en témoigne, à une information sur la vie statutaire et sur les activités de l’association.

Peuvent être adhérentes les personnes physiques âgées de plus de seize ans au moment de leur adhésion.

Ne peut avoir voix délibérative qu’un adhérent majeur ou un adhérent mineur âgé de plus de 16 ans légalement autorisé par les parents ou les tuteurs.

Les membres d’honneur ; ce sont des personnalités qui ont rendu d’éminents services à l’association. Ces personnalités ne sont pas tenues de verser une cotisation annuelle mais dans ce cas elles ne peuvent participer à la vie statutaire de l’association qu’avec voix consultative. La qualité de membre d’honneur est décidée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration

Les membres bienfaiteurs : après agrément du Conseil d’administration, statuant à la majorité des membres présents et représentés, le titre de membre bienfaiteur est accordé aux personnes physiques qui acquittent une cotisation dont le montant est défini chaque année par l’Assemblée générale.

Le registre de tous les adhérents est tenu régulièrement à jour par le secrétaire et validé mensuellement par le trésorier. Le règlement intérieur en fixe les modalités et son contrôle.

Article 4

Le montant des cotisations des différentes catégories de membres est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du trésorier pour l’exercice suivant.

Les cotisations sont exigibles à compter du 1^er janvier pour l’année civile en cours.

Article 5 :

La qualité de membre actif de l’Association se perd :

• par le décès de l’adhérent,

• par la démission formulée par écrit,

• par la radiation, du fait de non-paiement de la cotisation de l’année écoulée, selon les règles édictées par le règlement intérieur,

• par radiation pour motifs graves constatés par le Conseil d’administration à la majorité absolue des membres en exercice. Le membre concerné est alors appelé à fournir ses explications au vu des griefs qui lui ont été formulés et notifiés préalablement à sa convocation devant le Conseil d’administration. Il peut se faire assister par toute personne de son choix. Le membre concerné peut interjeter appel de la décision devant l’Assemblée générale. Cet appel est suspensif.

Avantages matériels concédés aux adhérents :

Les membres actifs ou bienfaiteurs perdent les avantages matériels qui sont attachés au paiement de leur cotisation annuelle s’ils ne l’ont réglée au 30 juin de l’année suivante. Le secrétaire en fournit la liste au conseil d’administration qui statue. Ils en sont informés par écrit.

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’Assemblée générale

Article 6 Composition de l’assemblée générale :

• - des adhérents actifs et bienfaiteurs âgés de plus de seize ans, à jour de leur cotisation un mois jour pour jour précédant sa convocation ;
• - des membres d’honneur, n’ayant voix délibérative que s’ils ont versé une cotisation.

Article 7 Réunions de l’assemblée générale

L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est convoquée par le président. Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration et comprend les questions inscrites soit à l’initiative du conseil lui-même soit sur la demande du quart des membres de l’association ayant voix délibérative à l’assemblée générale. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs remis vierges sont attribués au président.

Il est tenu procès-verbal approuvé par le conseil d’administration de chaque assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Sa convocation ainsi que les documents préparatoires sont adressés à tous les adhérents trois semaines avant la date prévue.

Les membres ayant voix délibérative peuvent être représentés à l’assemblée générale selon les dispositions prévues à cet effet par le règlement intérieur général.

L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie, en cas d’urgence, soit à l’initiative du conseil d’administration, soit sur la demande motivée du quart au moins des membres de l’association ayant voix délibérative à l’assemblée générale. Elle traite exclusivement des modifications statutaires.

Article 8 Rôle et pouvoirs de l’assemblée générale

Les décisions de l’assemblée générales sont souveraines.

L’assemblée générale ordinaire reçoit les rapports sur l’évolution de la situation morale et sur l’évolution de la situation financière consécutives à la gestion du conseil d’administration. Elle statue sur l’approbation de l’un et de l’autre rapport après avoir entendu le rapport des réviseurs comptables. Elle se prononce sur la fixation ou la modification des cotisations. Elle élit les administrateurs et pourvoit s’il y a lieu, au remplacement des membres démissionnaires du Conseil d’administration, selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur.

Elle arrête les objectifs de l’association pour l’année à venir.

En outre l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire délibère sur toutes les autres questions portées à son ordre du jour.

Un adhérent ou un groupe d’adhérents peut proposer un ou des amendements. Ils sont transmis au président par écrit une semaine avant la tenue de l’assemblée.

Le conseil d’administration

Article 9 Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’administration dont le nombre de membres est compris entre quinze et vingt au plus. Ses membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et être majeurs.Il n’y a pas de restriction de l’origine du pays des administrateurs, ils peuvent être de la Communauté Européenne ou hors Communauté Européenne, s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle. Cette origine ne doit pas entraver la teneur des débats qui se dérouleront en français écrit et oral.

Ses membres sont élus pour quatre ans renouvelables par moitié tous les deux ans par l’Assemblée générale à l’issue d’un vote uninominal à bulletins secrets, selon les modalités prévues au règlement intérieur soit en séance, et/ou au moyen d’un vote électronique à la fiabilité reconnue. En cas de vacance, (décès, démission, ou empêchement définitif d’un membre) l’assemblée générale annuelle pourvoit par un vote réglementaire aux remplacements. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.Seuls sont possibles des remboursements de leurs frais, selon les modalités prévues au règlement intérieur

Article 10 Convocation et règles de fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué par son Président ou à la demande écrite motivée du tiers de ses membres ou du quart des membres de l’Association. Aucun membre ne peut déléguer son pouvoir.

Un membre du Conseil d’administration absent à quatre réunions consécutives peut être déclaré démissionnaire par le Conseil d’administration. Cette décision est prononcée par un vote au scrutin secret. Il statue à la majorité des deux tiers des membres en exercice et après que l’intéressé ait été invité à fournir ses explications. L’assemblée générale est appelée à statuer en dernier recours par un vote majoritaire à bulletins secrets. De même en cas de faute grave constatée.

Pour délibérer valablement la présence de la moitié des membres est requise. Le calcul du quorum est celui des membres présents physiquement et par visio-conférence. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante uniquement pour les votes à main levée.

Le secrétaire tient les procès-verbaux des séances. Ceux-ci sont adressés au président et ensuite à l’approbation du CA à la séance suivante, selon les règles édictées par le règlement intérieur.

Article 11 Rôle et missions

Responsable du fonctionnement et du rayonnement de l’association, le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.

Il est chargé d’assurer l’exécution des décisions de l’Assemblée générale, de diriger et d’administrer l’Association et son patrimoine.

Il travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’actions destinés à l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il vote leurs budgets prévisionnels, conformément aux dispositions statutaires. Il procède, à leur terme, à leur évaluation.

Il veille sur l’application du règlement intérieur, en évalue son intérêt et en propose les aménagements à l’AG.

Il nomme les membres du conseil scientifique et évalue son action et son fonctionnement.

Il se prononce sur l’admission des nouveaux adhérents et veille au suivi régulier de l’évolution des adhésions et des formes de dialogue avec l’ensemble des membres de l’association.

Il contrôle le travail du bureau.

Le bureau

Article 12 Définition et composition

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, dans l’ordre des responsabilités, d’adjoints ou de membres délégués qui le complètent en fonction des missions particulières qu’ils ont acceptées.

Il est élu pour 2 ans, à chaque renouvellement partiel du Conseil d’administration.

Article 13 Convocation et règles de fonctionnement

Il se réunit autant que de besoin, au moins 10 fois par an sur convocation du Président. Il instruit toutes les affaires soumises par le Conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses décisions.

Le secrétaire tient le relevé de décisions des séances et s’assure auprès des autres membres de leur exécution.

Article 14 Rôle et missions du bureau et des ses membres

1- Le président : pouvoirs et obligations

Le président convoque et préside le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Il représente l’association à l’égard des Pouvoirs publics ainsi que dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est le garant, en dernier ressort des intérêts matériels et moraux de l’association. Notamment, il met en œuvre les orientations adoptées en assemblée générale en animant la vie de l’association, et en engageant pour cela les dépenses adéquates . Il este en justice comme défendeur, au nom de l’association. Il rend compte au conseil d’administration et devant l’assemblée générale de l’exercice de son mandat.

Toutefois, l’agrément du conseil d’administration lui est nécessaire pour ester en justice comme demandeur, pour former tous appels et pourvois, pour transiger, ainsi que pour déléguer ses pouvoirs.

En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président appelé en cas d’indisponibilité de ceux-ci, par l’administrateur le plus ancien.

Tout ou partie des pouvoirs du président et du trésorier ne peuvent être cumulés, à quelque titre que ce soit, par la même personne.

2- Le secrétaire général : pouvoirs et obligations

Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par ces articles.

En outre, il assiste le président pour l’exécution des tâches administratives qu’entraîne la mise en œuvre des décisions des instances statutaires. Il est assisté dans ses fonctions par le secrétaire général adjoint.

3- Le trésorier : pouvoirs et obligations

Le trésorier encaisse les recettes, et il effectue le paiement des dépenses ordonnancées par le président.

Il assure la garde et la gestion des disponibilités et des valeurs détenues par l’association .

Il tient la comptabilité, et il enregistre le versement des cotisations.

Il prépare le rapport financier annuel, en rend compte au Conseil d’administration ; il le soumet pour approbation à l’assemblée générale.

Il est assisté dans ses fonctions par un trésorier-adjoint.

Le Conseil scientifique

Article 15 Définition et composition

L’association crée en son sein un Conseil scientifique placé sous l’autorité administrative du conseil d’administration. Ses membres, nécessairement adhérents de l’association, sont choisis par le Conseil d’Administration et soumis à l’accord, chaque année, de l’assemblée générale. Il comprend au plus 11 membres. Il est présidé par un vice-président ou un membre éminent compétent en matière historique.

Il s’adjuge des collaborateurs de son choix afin de garantir la rigueur et la qualité historique de nos publications.

Article 16 Convocation

Il se réunit autant que de besoin afin de conduire à bien les projets de publication ou de recherche qu’il s’est donnés, sur convocation de son président. Le président et le vice-président de l’association seront présents ou représentés aux réunions du conseil scientifique.

Article 17 Rôle et missions

Sa mission principale est de veiller à la qualité historique de nos publications et de juger de leur adéquation avec nos buts et les orientations fixées par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur décline les missions confiées au comité scientifique en termes de projets de recherche et de publication.

Il conseille utilement le conseil d’administration pour l’organisation de conférences ou colloques

Article 18 Articulation avec les autres instances associatives

Le conseil scientifique rend compte de son action chaque trimestre devant le conseil d’administration.

Article 19 Création de comités locaux

La création de comités locaux en France et à l’étranger est proposée par le conseil d’administration à l’Assemblée générale. Ces délégations ne constituent pas des personnes morales distinctes, leur activité entrant dans cadre de la présente Association. Elles soumettent pour accord au CA un projet d’actions et un budget prévisionnel pour cela.

Chaque comité est animé par un délégué membre de l’association. Il est nommé et peut être révoqué par le conseil d’administration de l’Association après avis du Conseil Scientifique. Le président procède à son installation.

Les Délégués rendent compte annuellement de l’activité de leur délégation

Dans la limite du budget prévisionnel alloué annuellement par le CA aux comités locaux , le trésorier procède au paiement des factures transmises par ceux-ci ainsi qu’au remboursement des frais engagés par ses délégués

III RESSOURCES

Article 20 Les ressources de l’association

sont constituées

• des cotisations et des apports des adhérents
• des subventions reçues des collectivités publiques
• des participations reçues au titre des frais de confection des documents publiés par l’ARBR.
• du produit des dons des particuliers
• du produit du placement de la trésorerie disponible.
  IV - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article

21 Le règlement intérieur

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’administration est adopté par l’Assemblée générale. Il est modifié dans les mêmes formes.

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V– MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

Article 22

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet sur la proposition du Conseil d’administration ou du quart des membres dont se compose l’Association.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à trente jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 23

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de cotisation. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à trente jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents et représentés.

Article 24

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci désigne alors les personnes qui sont chargées de procéder aux opérations de liquidation et les conditions dans lesquelles elles exerceront leur mission. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, au Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Arras. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Statuts adoptés le 23 janvier 2021

Statuts adpotés lors de l’assemblée générale du 23 janvier 2021

Réglement intérieur adopté lors de l’assemblée générale du 23 janvier 2021