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Les constitutions de la révolution

Aperçu de l’histoire constitutionnelle.

mercredi 21 septembre 2016

Constitution

des 3 &14 sept 1791

Constitution

24 juin 93

Constitution

du 5 fructidor an III

Caractères généraux Déclaration des droits de 1789 (individualiste). La nation délègue sa souveraineté à des organes séparés (Montesquieu). Système représentatif Déclaration des droits (égalité, insurrection, subsistance). Tendance socialisante (Rousseau), démocratie directe : lois approuvées par le peuple ( du moins tacitement) Déclaration des droits et devoirs (respect de l’ordre ). Républicaine, libérale, et moins démocratique : système représentatif pur, pas de référendum populaire
Régime électoral Électorat fonction, donc pas universel. Citoyens actifs (contribuables) sont les seuls à voter. Suffrage à deux degrés : assemblées primaires —> assemblées électorales qui désignent les curés, les juges, les administrateurs et les députés Électorat est de droit : hommes âgés de 20 et 21 ans. Suffrage direct. Les assemblées primaires élisent les députés. Deuxième degré pour les juges et les administrateurs. Seuls votent les Français de 21 ans contribuables er inscrits au registre civique. suffrage à deux degrés : assemblées primaires—>assemblées électorales qui élisent les députés
Organe législatif Corps législatif unique (745 membres élus pour 2 ans, maître de ses sessions. Convocation extraordinaire par le roi Corps législatif unique élu pour un an. Vote les décrets, propose les lois à l’approbation populaire 2 conseils élus pour 3 ans par tiers :

- les cinq cents ( plus de 30 ans ) : initiative des lois

- les anciens votent ou rejettent en bloc les lois proposées par les « 500 ». Ils représentent la « raison de la république »

Organes éxécutifs : Roi, héréditaire, représentant de la nation. (il prête serment). Déchu s’il est infidèle à la constitution.
Ministres : pris hors de l’assemblée, tout droit de parole limité, responsables (contreseing). D’où un exécutif faible.
Collège de 24 membres élus pour 2 ans commis de l’assemblée : ne fait qu’exécuter les lois et décrets. Révocables Directoire : 5 membres élus pour 5 ans (par 1/5) par l’assemblée, non révocables. Pouvoir réglementaire, choisit les ministres, négocie et signe les traités. A autorité sur l’administration et les collectivités : exécutif renforcé.
Rapports entre les pouvoirs Séparation absolue défavorable à l’exécutif qui n’a ni droit de dissolution, ni initiative des lois, ni pouvoir réglementaire, ni droit de grâce. Nomme seulement quelques agents supérieurs . Son veto suspensif est limité à trois législatures successives . Le conseil exécutif est dépendant de l’assemblée : pas de droit de dissolution, pas de veto suspensif. Le corps législatif exerce en fait tous les pouvoirs. Séparation absolue des pouvoirs : l’exécutif n’a ni le droit de dissolution, ni l’initiative des lois , ni droit de veto. Le législatif ne peut blâmer, ni interpeller le directoire. Donc deux pouvoirs indépendants. Règlement des conflits impossible.
Procédure de révision Vœu des trois législatures successives. Réalisée par une assemblée spéciale de révision Initiative populaire provocant la réunion d’une convention . Nouvelle constitution approuvée par référendum Initiative du Conseil des anciens . Vote par les « Cinq cents ».
Cause de sa disparition Conflits entre pouvoirs trop strictement séparés Constitution non appliquée écartée après les désordres de la convention et thermidor Conflits entre les pouvoirs : faiblesse et désordres qui ont facilité le coup d’état du 18 brumaire.

Document de synthèse proposé par Gérard RAUX, membre du Comité des "Amis de Robespierre."
Extrait d’un recueil destiné à la préparation du concours d’attaché d’administration centrale .