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Yannick Bosc : La propriété au cœur des débats à la Révolution
mardi 5 novembre 2024, par
L’ARBR vous invite à une réunion Zoom programmée.
Sujet : Conférence de Yannick Bosc
Heure : 20 nov. 2024 18:30 Paris
Participer Zoom Réunion
https://us02web.zoom.us/j/682939616...
ID de réunion : 682 939 6164
Code secret : UYvA3P
Il dédicacera son dernier ouvrage co-écrit avec Marc Bélissa « Découvrir Saint-Just, Paris, éditions sociales »
Nous poursuivons notre interrogation des différentes déclarations des droits écrites pendant la Révolution. Après « les droits naturels », ceux « du peuple souverain » Yannick Bosc interrogera « le droit de propriété ».
Cette question fut au cœur des évènements révolutionnaires. Droit naturel ? droit imprescriptible ?Droit inviolable, sacré ? Ou limité ?
Quelle propriété ? Des hommes peuvent-ils être la propriété d’autres hommes ? Bien commun lié au droit à l’existence et propriété individuelle sont-ils conciliables ?
Déjà Yannick Bosc nous avait passionné l’an dernier en nous montrant l’évolution de la position de ce député anglais du Pas-de-Calais ami de Condorcet, dont Robespierre se défiait Thomas Paine à propos de ce droit
Nul doute qu’il saura encore une fois bousculer nos préjugés et enrichir notre réflexion à propos de cette question brûlante d’actualité.
Les arguments qui seront développés ce mercredi sont très rarement développés dans les médias ni dans les revues d’Histoire.
Alors ne manquez pas l’occasion d’entendre une autre approche.
Les différentes déclarations
Déclaration des droits 1789
- Articles 17 (1789) La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Déclaration des droits 1793
- Article 16. (1793) - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Article 17. (1793) - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.
Article 18. (1793) - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.
Déclaration des droits proposée par Robespierre
Art. 6
La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui
est garantie par la loi.
Art. 7
Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l’obligation de respecter les droits
d’autrui.
Art. 8
Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos
semblables.
Art. 9
Toute trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.
Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen 5 fructidor an 3 (1795)
Article 1. - Les droits de l’homme en société sont la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété.
Article 5. - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Les devoirs
Article 6. - Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre avec la société.
Article 7. - Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
Article 8. - C’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l’ordre social.
Article 9. - Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l’égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l’appelle à les défendre.
