Décrets successifs d’abolition de l’esclavage

Décret n° 2262 de la Convention nationale, d’abolition de l’esclavage

du 16 pluviose, an II de la République française, une et indivisible qui abolit l’esclavage des Nègres dans les colonies [4 février 1794]

"La Convention nationale déclare que l’esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français, et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution.
Elle renvoie au Comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l’exécution du présent décret."

Pour lire le rapport de Dufay devant la convention le 4 février (16 pluviose an II) en ligne ainsi que les débats se rendre sur le site des archives parlementaires, ici
On comprendra aisément quelle était l’atmosphère et l’ambiance au sein de la convention ce matin là.

Bonaparte rétablit l’esclavage et la traite des noirs

LOI relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies, du 30 floréal an X de la République une et indivisible

Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

Décret

Art. I^er. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne Espérance.

III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

IV. Nonobstant toutes les lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement.

Collationné à l’original, par nous président et secrétaires du Corps législatif.

À Paris le 30 floréal an X de la République française.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d’en surveiller la publication.

Abolition de l’esclavage dans les colonies 27 avril 1848

Abolition 1848 Décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies etpossessions françaises

Le gouvernement provisoire, considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain, Liberté, Egalité, Fraternité ; considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l’abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :
Abolition de l’esclavage dans les colonies 27 avril 1848
Article 1
L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d’elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Article 2
Le système d’engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
Article 3
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d’appliquer l’ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l’île de la Réunion, à la Guiane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d’Afrique, à l’île Mayotte et dépendances et en Algérie.
Article 4
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n’auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.
Article 5
L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons.
Article 6
Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l’Inde seront représentées à l’Assemblée nationale.
Article 7
Le principe que le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
Article 9
Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre (M. Arago) est chargé, etc