Palluel sous la Révolution (1789 – 1790)

Le village de Palluel, au début de la Révolution, nous est essentiellement connu par quatre documents :

• le procès verbal pour la nomination des députés en date du 28 mars 1789 [1]
• son cahier de doléances, non daté, mais certainement rédigé lors de la même assemblée [2]
• le procès verbal de l’élection du corps municipal en date du 16 février 1790
• la réponse à l’enquête de 1790 en date du 17 septembre 1790 [3]

Les États Généraux furent convoqués par Louis XVI le 24 janvier 1789. Afin de pouvoir faire un état de la situation de son royaume, le souverain demandait à ses « fidèles sujets » d’exprimer leurs « souhaits » et leurs « doléances ». Chaque communauté rurale avait été tenue de se réunir selon un cahier des charges bien précis entre les mois de février et de mars 1789. Les États Généraux seront ouverts le 5 mai 1789 et deviendront Assemblée constituante le 20 juin 1789 par le Serment du Jeu de paume. La Révolution est en marche.

Rare exercice de démocratie directe ces cahiers de doléances sont un instantané sur la situation de chaque village à la veille de la Révolution. De façon très traditionnelle, les rédacteurs du cahier de doléances de Palluel commencent par remercier le Roi d’avoir convoqué les États Généraux, assurant même qu’ils sont « disposés à sacrifier leur fortune et à verser leur sang ». Ils demandent ensuite que le vote se fasse par tête et non par ordre : cela sera tranché le 17 juin à Versailles quand les députés du Tiers état se constitueront en Assemblée Nationale. Ils réclament ensuite une plus juste imposition, égale pour tous ; ainsi qu’une simplification des impôts indirects, et l’instauration d’un nouveau cadastre. La suppression des droits seigneuriaux et des privilèges est également vivement demandée : « Que les communautés soient réintégrées dans tous leurs droits par rapport aux marais, prairies et landes » ; « La communauté supplie Sa Majesté de supprimer tous les droits de ponts et chaussées, droits de péages, pontonage et autres droits que les seigneurs font percevoir » ; « La communauté demande la suppression de la banalité » ; « La communauté demande que Sa Majesté supprime toutes les justices seigneuriales ». Ces demandes d’intérêt général nous renseignent sur le fonctionnement quotidien et les rapports sociaux de l’époque, sans entrer cependant dans le détail. Nous pouvons apprécier à ces quelques exemples combien la mainmise seigneuriale était devenue insupportable.

Certains cahiers, et celui de Palluel est de ceux-là, abordent des problématiques purement locales : « Le gibier de toutes espèces, par sa trop grande multiplication dans la châtellenie et comté d’Oisy, ayant dévasté depuis un nombre d’années la campagne, notamment l’an passé […] les grains cet hiver ayant été tous rongés, les légumes toutes détruites, les petits arbres fruitiers pelés, ils demandent à l’assemblée qu’il soit ordonné provisoirement à M. le comte d’Oisy de tuer son gibier sans délai. » Le droit de chasse était aussi un privilège seigneurial que la Révolution va abolir.

Ces cahiers sont intéressants aussi par la liste des signataires ayant participé aux débats. Dans les campagnes, l’assemblée de la communauté villageoise réunissait tous les habitants imposables de vingt-cinq ans au moins, domiciliés sur place ; les femmes, les domestiques, les valets et les pauvres non taillables en étaient exclus. Trente-six noms figurent à la dernière page de ce document : « François, mayeur ; Charle-Joseph Mathon, Charle Doisy, Charles Richard, échevein ; Martin Hennebicq, députés, L.-J. Boutrouille, députés / Jean-Noé Dupriez, Pierre-Philippe Riquoir, J.-S. Léger, Michel Doisy, Hubert Cartigny, Charle Cartigny, Jacque-Marie Dordin, Jean-Pierre Herbert, Antoine Wargnie, Antoine-Joseph Simon, Charle-Joseph Boutrouille, Laurent Gilleront, Basille Richard, Jean-Modeste Willerval, Jacques-Joseph Richard, Pierre-Philippe Gilleron, Antoine Richard, Pierre-Antoine Liénart, Nicolas Gilleront / Nicolas Dhinaut, Jerosme Dufossés, Pierre-Joseph Gilleron, Antoine-Joseph Rincheval, Eugène Démaret, Philippe Richard, Lemaire, Amand Claisse, Jean-Pierre Hennebicq, J.-M. Richard, François Ronviaux »

Il est indéniable que le cahier de doléances de Palluel a été rédigé par une personne instruite et au fait du droit. Les réponses apportées sont argumentées et détaillées, quand dans d’autres villages elles tiennent en une ligne à peine.

Afin de faire face aux violences antiseigneuriales qui avaient éclaté un peu partout en France, l’Assemblée nationale, devenue constituante le 9 juillet 1789, décide en séance nocturne, pendant la nuit du 4 au 5 août, la suppression du système féodal pour tout ce qui touche aux personnes, et le rachat des droits féodaux pour tout ce qui touche aux propriétés. Les députés opérèrent ainsi l’une des plus fantastiques destructions qui soit : le vieil ordre juridique et social édifié par des siècles d’histoire, cette vieille société organique composée d’ordres, de corps, de communautés, hiérarchisés et définis par leurs privilèges, sont détruits en quelques heures. Néanmoins ils créèrent ainsi une vacance du pouvoir, que les décrets du 14 décembre 1789 (sur l’organisation des municipalités) et du 22 décembre 1789 (sur l’organisation des départements) viendront combler.

Tout cependant restait à créer. Les Révolutionnaires sont particulièrement vigilants au non-cumul des mandats. De même il est rappelé dans l’article 3 du décret du 14 décembre : « Les droits de présidence ou de présence aux assemblées municipales, prétendus ou exercés comme attachés à la possession de certaines terres […] sont abolis. » Il est également indiqué que les juges, percepteurs et autres personnes exerçant des charges publiques ne peuvent être élus. Il fut décidé que les élections des nouvelles municipalités seraient fixées au mois de février 1790. Ce premier système électoral est assez complexe et relativement long en termes d’organisation. En fait elles occupèrent toute la première quinzaine de ce mois. Le procès verbal de l’élection du corps municipal de la commune de Palluel dressé le 16 février 1790 va nous permettre de le détailler.

Les réunions électorales, faute d’autre local dédié, se tenaient à l’église : « Le sept jour de dimanche après les vespres avons sonné la maîtresse cloche pour provoquer l’assemblée. »

Le portail de l’église, naturellement, servait, lui, à l’affichage municipal : « Après ladite liste ainsi formée l’avons fait afficher au principal portail de l’église paroissiale pour y être vue et lue par lesdits citoyens avec affiche au bas d’icelle informant que le samedi suivant six de février, après son de cloche, il seroit fait assemblée pour procéder à l’élection des sujets pour composer la municipalité.  » Et tout aussi naturellement les élus montaient en chaire pour se faire entendre de tous.

La première étape consista à établir la liste électorale, ce fut l’objet de la première réunion qui se tint le dimanche 30 janvier : « Le trente janvier il fut fait assemblée par les anciens maire et échevins de ladite communauté à effet de former une liste des citoyens actifs composant ladite paroisse dans laquelle liste il s’est trouvé le nombre de cent trente-six citoyens actifs. » Les citoyens actifs étaient des hommes (pas de femmes), âgés de plus de vingt-cinq ans (donc nés avant 1765) et payant au moins un impôt équivalent à trois journées de travail.

La deuxième étape consista le même jour à établir la liste des personnes pouvant être élues aux charges municipales : « Il fut fait en même temps un état des éligibles pour composer l’office municipal suivant le décret de l’Assemblée nationale auquel il s’est trouvé quarante-deux éligibles. » Pour être éligible, le citoyen doit être reconnu au préalable déjà citoyen actif, mais en plus il doit payer un impôt équivalent à dix journées de travail.

Cette première assemblée est convoquée et organisée par l’ancienne équipe municipale au termes de l’article premier du décret du 14 décembre : « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d’hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés.  »

Une deuxième réunion est convoquée le samedi 6 février 1790. Son objectif est d’organiser l’élection du lendemain et d’élire les personnes qui auront à gérer les opérations électorales : « Ledit jour six du présent mois de février après avoir fait sonner la maîtresse cloche de ladite commune, comme il est dit par l’article précédent pour annoncer l’ouverture de l’assemblée dans l’église paroissiale, où étant lesdits citoyens assemblés, leur avons fait lecture et informé des devoirs à tenir pour parvenir légitimement à l’élection de ladite municipalité, et il fut à l’instant procédé à l’élection d’un président et d’un secrétaire par un scrutin de liste lequel scrutin a été dépouillé par les trois plus anciens d’âge de la paroisse sachant écrire et le sort a amené le Sieur Charles Cartigny, président et Lucien-Joseph Boutrouille, secrétaire pour en leurs faveurs avoir réuni la pluralité des suffrages. » De la même façon sont élus trois scrutateurs : Jean-Noël Dupriez, Isaac Léger et Pierre-Philippe Riquoir.

Dimanche 7 février 1790 est enfin le grand jour de l’élection proprement dite : « Le sept, jour de dimanche après les vespres avons sonné la maîtresse cloche pour provoquer l’assemblée. Après lesdits citoyens assemblés leur avons fait prêter le serment qu’ils choisiraient et éliraient en leur âme et conscience les personnes qu’ils trouvent dans ladite paroisse dignes de remplir les fonctions. À quoy ils ont accepté et prêté ledit serment ; et il fut aussy tôt procédé à l’élection du maire par un scrutin individuel. Après avoir réuni tous les billets des votants et [les avoir] déposés dans une urne destinée à ce sujet par le président et le secrétaire, les trois scrutateurs ont dépouillé ledit scrutin par devant ledit président et secrétaire et le sort a amené le Sieur Martin Hennebicq, maire, pour en sa faveur avoir réuni la pluralité absolue des suffrages. L’avons proclamé sitôt à l’assemblée.  »

Sont ensuite élus de la même façon les cinq officiers municipaux. Hubert Aimé Joseph Cartigny, Eustache Richard, Pierre-Philippe Riquoir, Jean de Dieu Doisy et Jean-Modeste Willerval. Le même jour, un troisième scrutin désigna comme procureur de la commune Isaac Léger. D’après l’article 26 du décret du 14 décembre 1789 le procureur est : « chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. »

L’élection n’était pas pour autant terminée : «  Le huit, vers les quatre heures après-midi, avons fait sonné la maîtresse cloche pour provoquer l’assemblée. Lesdits citoyens étant rassemblés avons annoncé que l’on alloit procéder à un scrutin de liste double pour élire douze notables pour composer le Conseil général. » Sont élus : Eugène Desmarets, Philippe Gilleron, André Delville, Noël Doisy, Charles Mathon, Pierre-Philippe Gilleron, Charles-Joseph Doisy, Jean-François Lemaire, Jean-Baptiste Dordain, Michel Doisy, Laurent Gilleron et Joseph Simon. » Dans notre terminologie contemporaine, en commettant un léger anachronisme, nous utiliserions les termes de maire, d’adjoints et de membres du Conseil municipal.

Le dimanche suivant, 14 février 1790, « à l’issue de la messe paroissiale », l’ensemble des élus prête serment : « Nous jurons d’être fidèles à la Nation, à la Loÿ et au Roÿ.  »

Le quatrième document qui nous renseigne sur Palluel en 1790 est la réponse qui est faite au questionnaire de l’enquête initiée par le directoire du département du Pas de Calais, nouvellement créé lui aussi. Ce questionnaire en 60 articles est né de la volonté de Ferdinand Dubois de Fosseux, directeur du département. L’époque n’était pas encore aux statistiques en tous genres comme nous les connaissons de nos jours, néanmoins il est indéniable que le nouveau pouvoir révolutionnaire avait à cœur de connaître l’état exact du pays « comme préalable à l’action. »

Les trois premières questions abordent l’élection des membres de la nouvelle municipalité, que nous venons de détailler. La troisième question demande plus de précisions sur la profession, l’âge et le degré de parenté des nouveaux élus :

Nous apprenons ainsi que Philippe et Laurent Gilleron sont frères et que Pierre-Philippe Gilleron est fils de Laurent, donc neveu de Philippe, ce qui contrevient à l’article 12 du décret du 14 décembre : « Les conditions de l’éligibilité pour les administrations municipales, seront les mêmes que pour les administrations de département et de district ; néanmoins les parents et alliés aux degrés de père et de fils, de beau-père et de gendre, de frère et de beau-frère, d’oncle et de neveu, ne pourront être en même temps membres du même corps municipal. »

Les six questions suivantes portent sur l’état des biens communaux : «  175 mencaudées [4] dont 84 à usage de tourber, dont la majeure partie est en eau ; 47 à usage de pâturage ; 44 pour faire du foin vendu tous les ans au profit de la communauté. »

« Charges : 19 livres au ci-devant comte d’Oisy pour “taille de four et de Saint-Rémy” ; entretien du presbytère et d’une partie de l’église : “la communauté entretient le clocher, la tour et les cloches et de plus elle a fait bâtir l’église avec les revenus des biens communaux conjointement avec ceux de la fabrique” ; entretien de l’horloge, de l’abreuvoir, des murs du cimetière, des chemins quand leur réparation dépasse le quart de centième. »

La question 10 s’intéresse à l’état de la population. Palluel compte en 1790 569 habitants, répartis en 132 hommes mariés ou veufs et 72 célibataires de plus de 18 ans ; 123 femmes mariées ou veuves et 38 célibataires de plus de 18 ans et 204 enfants de moins de 18 ans (105 garçons – 99 filles).

Les questions 11 à 14 portent sur la Garde nationale : un colonel, un capitaine et une compagnie de 71 gardes semblent exister sur le papier, mais « l’on n’a pas encore d’organisation. »

Les questions 15 et 16 nous intéressent particulièrement puisqu’elles portent sur l’état des infrastructures routières : « Il y a cinq rues et chemins : le chemin de Palluel à Écourt-Saint-Quentin est impraticable une grande partie de l’année malgré les travaux d’entretien, il faudrait le paver. La rue du Curé est en mauvais état à cause de la rivière qui la borde sur un côté, il faudrait la paver et refaire une digue. Le chemin de Palluel à l’abbaye du Verger est relativement bon. Le chemin de Palluel à Oisy, qui est pavé, et celui de Palluel à Brichambault sont en bon état.  »

« Un pont sur le chemin de Palluel à Écourt, très dangereux par son peu de largeur, il faudrait “le rélargir et y faire des balcons sur les deux côtés” ; trois autres ponts dans le village : celui qui passe sur la rivière de l’Hirondelle a un côté en très mauvais état, “il serait d’une grande nécessité d’y faire des balcons des deux côtés”. Trois rivières dans le village : l’Hirondelle, venant de Brichambault et allant à l’abbaye du Verger ; la Riviérette, venant d’Écourt-Saint-Quentin, qui est en très mauvais état ; la Sensée qui se partage par une écluse à la limite d’Arleux et Palluel. »

Les questions suivantes nous apprennent que «  deux moulins à eau à usage de moudre blé, appartenant au ci-devant comte d’Oisy, tous deux en bon état » existaient mais leur implantation n’est pas précisée. Nous pouvons en imaginer un sur la Sensée : la rue du Moulin qui va vers Arleux devait bien mener à un tel ouvrage. De même, « l’église paroissiale bâtie en 1764, est en bon état ; il faudrait la reblanchir et construire un escalier pour monter au clocher. Le presbytère, bâti en 1737, est fort incommode. » Le curé s’appelait « Christophe Lefebvre, il était âgé de 54 ans et 8 mois, il était dans la paroisse depuis plus de 10 ans, après avoir été vicaire pendant 17 ans.  »

Les articles suivants traitent des revenus et des charges des différentes structures qui peuvent exister dans un village ou une ville. Soit celles-ci n’existent pas à Palluel et sont renseignées « néant » ou sont de peu d’éclairage pour notre propos.

Nous avons là un premier essai de rationalisation de la vie politique et économique dans la droite ligne de l’esprit des Lumières. C’est sous Napoléon que sera créé quelques années plus tard, en 1801, le Bureau de la statistique, ancêtre de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), créé lui en 1946.

Quelques précisions topographiques

L’étymologie du nom Palluel, vient du latin palus qui signifie marais. Situé au confluent de l’Agache et de la Sensée, en bordure des marais et du Canal du Nord, l’eau est partout présente à Palluel. Cela est toujours vrai en ce début de XXI^e siècle, mais l’était encore plus auparavant. Les rivières qui traversaient Palluel ont toutes été déviées dans le marais et leur emplacement comblé. La physionomie du centre du village était bien différente encore au début du XX^e siècle comme en témoignent certaines cartes postales. Ces données sont indispensables pour comprendre le sens des réponses apportées aux questions 15 et 16 du précédent questionnaire.

L’Agache (ou la Gache) est une rivière de 11,5 km de long qui prend sa source à Inchy en Artois et se jette maintenant à la limite entre Palluel et Ếcourt Saint Quentin dans le marais Darnis [5] derrière la Carpe d’Or.

Au début du XX^e siècle son cours était bien différent, puisqu’elle traversait encore Palluel, longeait la rue d’Ếcourt, traversait la départementale 21 (qui mène à Oisy le Verger), longeait l’église et allait se jeter dans la Sensée, derrière la rue du Curé, entre Palluel et Arleux. Son cours a été effacé des mémoires, elle traversait par exemple le parking du garage Duforet longeant l’atelier. Son cours au niveau de l’ancien abreuvoir est devenu une pelouse (ci-dessous) !

Il est difficile de croire que cette carte postale ancienne (ci-dessus, à gauche) et cette photo contemporaine (ci-dessous, à droite) ont été prises au même endroit, et pourtant c’est le cas. Le seul élément qui permet de valider la prise de vue est le pignon de la grange située à l’arrière plan. Le passage protégé est dessiné presque sur le cours de l’ancienne rivière.
La place du marché à tourbes était située en bordure d’un autre bras de rivière, l’Hirondelle, elle aussi disparue, progressivement comblée et détournée dans le marais. Elle permettait de ramener dans le village les tourbes extraites des berges du marais de Palluel. Maintenant c’est la rue de la Paix.

Thierry Wiart