Ça s’est passé le 9 et 10 Mai 1791 : le droit de pétition : Robespierre devant l’Assemblée Constituante.

Sans une surveillance des représentants politiques, la souveraineté du peuple est vaine. Le droit de pétition est donc un droit réel et positif pour une nation désirant une vraie démocratie. Cette pratique pétitionnaire ne peut être retirée au peuple. N’est-il pas souverain ?

Robespierre défend ce droit en mai 1791 lorsque celui-ci est attaqué par les modérés de l’Assemblée Constituante. Il nous semble donc intéressant de rappeler les mots de Robespierre le 9 et 10 mai [1].

« Le droit de pétition est le droit imprescriptible de tout homme en société. Les Français en jouissaient avant que vous fussiez assemblés ; les despotes les plus absolus n’ont jamais osé contester formellement ce droit à ce qu’ils appelaient leurs sujets. Plusieurs se font une gloire d’être accessibles et de rendre justice à tous. C’est ainsi que Frédéric II écoutait les plaintes de tous les citoyens. Et, vous législateurs d’un peuple libre, vous ne voudriez pas que des Français vous adressent des observations, des demandes, des prières, comme vous voudrez les appeler ! Non, ce n’est point pour exciter les citoyens à la révolte que je parle à cette tribune, c’est pour défendre les droits des citoyens… Je défends les droits les plus sacrés de mes commettants car mes commettants sont tous Français ; et je ne ferai sous ce rapport aucune différence entre eux, je défendrai surtout les plus pauvres. Plus un homme est faible et malheureux, plus il a besoin du droit de pétition ; et c’est parce qu’il est faible et malheureux que vous le lui ôteriez ?

(…)

Le lendemain Robespierre poursuit :
« Le droit de pétition n’est autre chose que la faculté accordée à un homme, quel qu’il soit, d’émettre son vœu, de demander ce qu’il lui paraît plus convenable, soit à son intérêt particulier, soit à l’intérêt général. Il est évident qu’il n’y a point là de droits politiques parce qu’en adressant une pétition, en émettant un vœu, son désir particulier, on ne fait aucun acte d’autorité, on exprime à celui qui a l’autorité en main ce que l’on désire qu’il vous accorde.

Remarquez, messieurs, que l’exercice du droit de pétition suppose, au contraire, dans celui qui l’exerce, l’absence de toute autorité ; il suppose l’infériorité et la dépendance ; car celui qui a quelque autorité, celui qui a quelque pouvoir, ordonne et exécute ; celui qui n’a pas de pouvoir, et celui qui est dépendant, désire, demande, adresse ses vœux, adresse des pétitions. (l’Assemblée applaudit). je demande si cette faculté ainsi définie peut-être contestée par qui que ce soit. Je dis plus : je dis que c’est le libre exercice de cette liberté…(murmures au centre). Je demande à M. le Président, une fois pour toutes, qu’il ne souffre pas que l’on m’insulte précisément parce que je réclame les droits du peuple. (Vifs applaudissements à gauche, au centre, murmures)… »

Robespierre prend donc la défense de tous les citoyens. La souveraineté appartient à des hommes libres, pauvres et riches. Le droit de pétitionner sera inscrit dans la Constitution de 1793, mais celle-ci ne sera pas appliquée, car la Nation est en Guerre.