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Nos statuts

jeudi 31 août 2017, par Yves ADAM

Article 1er :
L’Association départementale désignée Amis de Robespierre pour le Bicentenaire de la Révolution Française (A.R.B.R) fondée le 25 février 1987, a pour objet de rassembler et d’analyser les éléments de la vie et de l’action de Robespierre, et d’une manière plus générale les réalités de la Révolution Française, de les faire connaître dans le cadre du bicentenaire de 1789 et au-delà. Sa durée est illimitée. Son siège social est à l’Office Culturel, 2, rue de la Douizième, 62000 Arras.

Association des Amis de Robespierre pour le Bicentenaire de la Révolution (A.R.B.R)

Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS

Article 1er :

L’Association départementale désignée Amis de Robespierre pour le Bicentenaire de la Révolution Française (A.R.B.R) fondée le 25 février 1987, a pour objet de rassembler et d’analyser les éléments de la vie et de l’action de Robespierre, et d’une manière plus générale les réalités de la Révolution Française, de les faire connaître dans le cadre du bicentenaire de 1789 et au-delà. Sa durée est illimitée. Son siège social est à l’Office Culturel, 2, rue de la Douizième, 62000 Arras.

Article 2 :

Les moyens d’action de l’association sont :

    • Les réunions de travail de son Comité Directeur
    • l’élaboration d’un bulletin trimestriel d’information et de liaison nommé « l’Incorruptible »
    • la production d’expositions, montages vidéo ou autres supports d’information
    • La publication de brochures
    • Le site informatique de l’association
    • Les conférences-débats
    • Les activités de recherches documentaires
    • Les visites de sites historiques, musées, …
    • Une bibliothèque composée de livres, documents, brochures ayant trait à la Révolution Française.

Article 3 :

L’Association se compose de membres actifs, à jour de leur cotisation. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. La qualité de membre se perd par la démission, par la radiation prononcée pour motif grave par le Comité Directeur, ou par le refus d’adhésion du Comité Directeur, avec avis motivé à l’intéressé.

Article 4 :

Le Comité Directeur de l’ARBR est composé de membres de l’association qui ont fait acte de candidature et élus majoritairement en Assemblée Générale pour deux ans renouvelables. Tout membre majeur à jour de ses cotisations est électeur, et doit jouir de ses droits civiques pour être éligible.

En cas de vacance d’un de ses membres, le Comité peut pourvoir à son remplacement jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Les membres du Comité Directeur ou du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Article 5 :

Le Comité Directeur se réunit tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un quart de ses membres. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale. Il est tenu un procès-verbal des séances par le secrétaire de l’association, adopté par le Comité Directeur.

Article 6 :

Le Comité Directeur élit un bureau en son sein pour une période de deux ans renouvelables. Il est composé :

  • d’un président
  • d’un vice-président
  • d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint
  • d’un trésorier et d’un trésorier adjoint
    Le bureau se réunit autant de fois que le président le juge utile. Il est responsable de l’exécution des tâches fixées par le Comité.

Article 7 :

L’Assemblée Générale qui comprend tous les membres de l’Association est convoquée tous les deux ans en Assemblée ordinaire, ou exceptionnellement par le Comité Directeur.

Son ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur.

… / …

… / …

Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement, le quart des membres de l’association doit être présent ou représenté. Faute de quorum, une nouvelle A.G est convoquée dans les deux mois qui suivent. Elle délibère alors quel que soit le nombre de présents. Les délibérations portent sur :

  • le rapport d’activités présenté par le Secrétaire
  • la motion d’orientation présentée par le Président
  • les comptes des deux exercices précédents présentés par le Trésorier
  • les questions portées à l’ordre du jour
    Elle pourvoit à l’élection du Comité Directeur.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation et des modifications éventuelles des statuts.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix des présents, compte tenu des votes par procuration, chaque membre pouvant disposer d’un ou plusieurs pouvoirs, sans limitation de nombre. Les pouvoirs délivrés par les adhérents sans précision du bénéficiaire sont répartis équitablement entre les membres présents, le reliquat allant au Président de l’association.

Article 8 :

Les ressources de l’Association sont constituées :

  • de la cotisation des adhérents
  • des subventions reçues des collectivités locales et organismes divers
  • du produit des souscriptions lancées auprès de particuliers
  • de dons en espèces ou en matériel
  • de la participation aux frais de confection des documents publiés par l’ARBR

Article 9 :

Les délibérations des diverses instances de l’Association sont prises à la majorité des membres présents et de ceux qui se sont fait dûment représentés par courrier postal ou courriel adressé au siège de l’association.

Article 10 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par délégation par le secrétaire. Le trésorier ou le trésorier adjoint exécutent les dépenses.

Article 11 :

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur choisi en son sein.

Article 12 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’Assemblée Générale. Celle-ci désigne alors deux commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, au Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Arras. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale ordinaire tenue à Arras le 28 mai 2016, sous la Présidence d’Alcide Carton.

Signatures

le 28 mai 2016

Le président de l’Association :

Le secrétaire de l’Association

Alcide Carton

Yves Adam