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La proposition d’une politique de galanterie démocratique par Robespierre.

Florence Gauhtier :La révolution et les femmes dans l’espace public.

lundi 1er février 2016

III

Voyons maintenant ce que cette proposition de Robespierre d’une politique de galanterie dans une perspective démocratique est devenue pendant la Révolution. L’étude sera limitée ici à la défense faite par Robespierre du droit de vote des deux sexes.

Les pratiques de « franchise », ou droit de vote populaire, venues du Moyen-Age, furent maintenues dans l’institution des États généraux réunis en 1789, en particulier à la campagne, et réapparurent dans les assemblées générales des communes et des sections de communes urbaines pendant la Révolution. Le maintien des assemblées primaires issues des États généraux a représenté un double enjeu à commencer par celui de la démocratie : les classes populaires ont-elles le droit de voter ? et à l’intérieur de cette question de la démocratie, les femmes ont-elles le droit de vote ?

Robespierre participa à la réunion des États généraux en Artois, et prit une défense énergique de ces pratiques populaires, qu’il désignait par les termes de « cause du peuple », « souveraineté du peuple », « droits du peuple ».

Rappelons que dans les campagnes d’abord, puis, à partir de 1789 dans les villes, les assemblées primaires réunissaient « de façon traditionnelle » les hommes, les femmes et même les enfants, pour délibérer et voter. On voit que l’expression « de façon traditionnelle » signifie de façon démocratique.

La Grande Peur de juillet 1789 à peine passée, les possédants prirent conscience de l’irruption du peuple sur la scène de l’histoire et durent lui faire quelques concessions avec la Nuit du 4 août 1789 et le vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août suivant. Cette situation créa le clivage « côté gauche/côté droit », le premier s’engageant à défendre les principes de la Déclaration, le second s’engageant en sens inverse à les renverser dès que possible.

À partir de 1789, le peuple souverain était représenté par la figure d’Hercule, armé de son énorme massue pour accomplir ses durs travaux : abattre les tyrans, abattre la féodalité et l’esclavage dans les colonies, établir une république démocratique et le principe de l’égalité des droits. Or, de subtiles théoriciens s’acharnèrent à vouloir faire taire les assemblées primaires. La meilleure façon de les abattre était de supprimer le mode de scrutin issu des États généraux : rappelons que Louis XVI avait accordé le droit de vote à tout chef de feu, quelque soit son sexe et, soit dit en passant, les femmes n’étaient donc pas exclues à cause de leur sexe comme on l’a hâtivement affirmé, puisqu’il existait de nombreuses femmes chefs de feu [38] [38].

Bref, la constitution de 1791 balaya tout cet héritage démocratique du Moyen-Age et n’hésita pas à violer le principe de la souveraineté populaire, reconnu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en imposant un droit de vote masculin et censitaire. Les assemblées primaires devaient disparaître avec ce système censitaire, mais ce ne fut pas le cas et elles continuèrent leur vie en dépit des lois. Bien sûr, elles ne participèrent pas légalement aux élections sous la Constituante, mais très illégalement là où le peuple avait été assez vigoureux pour les maintenir.

La Révolution du 10 août 1792 rétablit le principe de la souveraineté populaire, mais la Convention girondine parvint à éluder la question de la constitution. Après la chute de la Gironde provoquée par la Révolution des 31 mai-2 juin 1793, la Convention montagnarde qui lui succéda commença par s’occuper de la Constitution. Robespierre et Saint-Just présentèrent, le premier un projet de déclaration des droits, le second de constitution, qui rétablissaient légalement les assemblées primaires issues des États généraux de 1789.

Robespierre y prenait la défense de l’indépendance des assemblées primaires dans les articles XIX et XX de son projet de déclaration des droits :

« Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. (…)

Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté : elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations. »

Et il ajoutait :

« Respectez surtout la liberté du souverain dans les assemblées primaires. Par exemple, en supprimant ce code énorme qui entrave et anéantit le droit de voter, sous le prétexte de le régler, vous ôterez des armes infiniment dangereuses à l’intrigue et au despotisme des directoires ou des législatures…Au surplus, que le peuple, je le répète, soit parfaitement libre dans ses assemblées : la constitution ne peut établir que les règles générales nécessaires pour bannir l’intrigue et maintenir la liberté même : toute autre gêne n’est qu’un attentat à sa souveraineté. Qu’aucune autorité constituée surtout ne se mêle jamais ni de sa police, ni de ses délibérations. [39] [39] »

Robespierre proposait donc que les assemblées primaires soient souveraines dans leur organisation et continuent de se réunir, comme elles en avaient l’habitude, avec les femmes donc.

La Convention montagnarde discuta de la nouvelle constitution dans le courant du mois de juin 1793. L’offensive contre les assemblées primaires vint de Hérault de Séchelles, qui proposa de les déplacer des communes aux cantons. Les opposants à la souveraineté populaire votèrent cette proposition à la majorité.

Le fait de déplacer les assemblées primaires des communes aux cantons était un de ces moyens subtiles pour affaiblir la souveraineté populaire, car les distances rendaient l’accès compliqué, ce qui découragerait ceux qui n’habitaient pas à proximité et leur droit de vote devenait inapplicable. Le moyen est éminemment pervers, parce qu’il ne semble pas toucher au principe de la souveraineté populaire, mais l’élude dans sa mise en pratique.

Robespierre était bien conscient de ces manœuvres que des théoriciens, ennemis de la démocratie, avaient imaginés pour faire obstacle à l’expression de la volonté générale, et il était intervenu à maintes reprises sur ces questions. Il y aurait une étude à faire sur l’invention de cette « science politique » nouvelle, ayant comme objectif de faire obstacle à l’expression de la volonté générale, par différents moyens : créer plusieurs chambres de députés, découper et re-découper les circonscriptions, moduler les formes du scrutin de façon à ce que la volonté générale se retrouve divisée, contredite, bref éludée. Nous connaissons bien cet art de la manipulation porté, de nos jours, à un degré particulièrement élevé !

Retournons au débat de juin 1793 pour poser la question suivante : les assemblées primaires communales furent elles dissoutes et réorganisées en assemblées électorales cantonales sous la Convention montagnarde ? Non. Les assemblées primaires communales ont continué d’exister, mais on l’a compris, elles étaient redevenues illégales et, avec elles, la démocratie.

Toutefois, l’histoire ne se termine pas là et, lors de l’établissement du Gouvernement révolutionnaire, le 10 octobre 1793, la Convention vota le rétablissement des assemblées primaires communales, qui jouaient un rôle essentiel dans l’application des lois révolutionnaires. L’institution du Gouvernement révolutionnaire avait été proposée par le Comité de salut public. Saint-Just, Billaud-Varenne, Robespierre, en particulier, avaient participé à son élaboration. Les assemblées primaires communales étaient enfin légalisées et cela, pour la première fois, depuis que les États généraux avaient été transformés en Assemblée nationale constituante.

Elles le restèrent jusqu’à la Constitution de 1795 qui, cette fois, les détruisit en rétablissant un vote censitaire, réservé à une aristocratie masculine et riche. Cette même constitution destituait également la Déclaration des droits naturels de l’homme et du citoyen qui disparut des constitutions françaises jusqu’en… 1946 [40] [40].

Ce fut seulement en 1795 que la démocratie fut battue pour une durée de plus d’un siècle en France. En 1946, à l’issue d’une effroyable guerre contre le nazisme, réapparurent ensemble la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit de vote y compris des femmes, constituant une forme de démocratie sociale.

Conclusion

On ne rencontre pas chez Robespierre d’hostilité au sexe féminin, bien au contraire. Homme des Lumières, il a combattu en faveur de leur admission pleine et entière dans les sociétés savantes participant à la production du savoir. Il a appelé ce changement à venir « une heureuse révolution ».

Alors pourquoi lui a-t-on attribué un tel comportement ? Il semblerait que l’assimilation de Robespierre à Rousseau ait suffi à induire ce qui n’est donc qu’une erreur. Il faut rappeler que Rousseau, lorsqu’il est venu en France, s’est indigné de cette culture galante et en est venu à proposer un programme d’éducation, dans l’Emile, qui détruisait méthodiquement toute éducation galante.

Pour ma part, j’ai déjà montré de façon détaillée que la formation intellectuelle de Robespierre en philosophie politique, était très éloignée de celle que Rousseau avait pu exprimer dans Le Contrat Social et que lui, Robespierre, avait été un politique capable de développer la philosophie du droit naturel moderne [41] [41]. On voit, sur la question de la galanterie, une divergence de plus entre les deux hommes.

En ce qui concerne la démocratie, et la question centrale du peuple, les « droits, libertés et franchises » héritées du Moyen-âge, indiquent que la conception paysanne du droit était individuelle et universaliste à la fois et concernait les habitants des deux sexes et de tout âge. On la retrouve dans les droits d’usage des communautés villageoises du Royaume de France : par exemple, l’usage des fruits des biens communs était de les partager entre tous les habitants, y compris les enfants. Les assemblées générales réunissaient, elles aussi, tous les habitants. Les femmes avaient ainsi le droit d’y participer. Autrement dit, l’idée de démocratie dans le peuple était liée à ses propres pratiques. On notera que, là, la femme n’est absolument pas exclue de l’espace public.

Par ailleurs, en étudiant la conception du droit naturel moderne, on aperçoit que le droit cosmopolitique hérité de l’École de Salamanque est individualiste et universel. L’université est ici, celle du genre humain, alors que, dans la conception paysanne du droit, l’université est celle de la commune formée de ses habitants. Il y a néanmoins une intéressante coïncidence entre les deux, c’est cette conception d’un droit à la fois individuel et universel, attaché à la personne qui fonde la réciprocité du droit, ou l’égalité.

Enfin, si la position de Robespierre sur la place des femmes dans l’espace public a pu être éclaircie, reste le problème suivant : quel est ce « monstre » qui voulait les en écarter, puisque ce n’est pas lui, Robespierre, mais que monstre il y a bien eu ? Nous l’avons aperçu pointer ses oreilles de loup à différentes reprises : c’est sa horde qu’il faudrait maintenant étudier.

Florence Gauthier [42]


[38Voir Christine FAURÉ, « Doléances,déclarations et pétitions, trois formes de la parole publique des femmes sous la Révolution », offre une recension récente des études à ce sujet, Annales Historiques de la Révolution française, n° 344, 2006, p. 5-25.

[39ROBESPIERRE, « Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen », discours à la Convention, 24 avril 1793 et « Sur la constitution », discours à la Convention le 10 mai 1793, in Pour le bonheur et pour la liberté, Paris, La Fabrique, (2000) 2004, p. 236 et 249.

[40Voir F. GAUTHIER, Triomphe et mort du droit naturel en révolution, 1789, 1795, 1802, Paris (1992) Syllepse, 2013.

[41Ibid., IIe Partie en particulier, pp. 73-137.

[42Article publié dans M. BELISSA, Y. BOSC, F. GAUTHIER éd., Républicanismes et droit naturel. Des Humanistes aux Révolutions des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Kimé, 2009, pp. 189-210. Version revue et complétée en septembre 2014.