Couthon représentant en mission : ses idées sociales.

Couthon (1755-1794)

Rédacteur de la Constitution de 1793

Le 5 Frimaire an II (25 novembre 1793).

Envoyé en mission à Lyon le 21 août 1793, Couthon, pour s’y rendre, passa par le département du Puy-de-Dôme dont il était député. En vertu des pleins pouvoirs dont il disposait, il y prit d’importantes mesures ; en particulier, il décida la levée d’une contribution exceptionnelle sur les riches du Puy-de-Dôme ; cette somme, dans son projet, devait servir à réaliser ses idées scolaires et sociales.

« Les représentants du peuple [1] envoyé par la Convention nationale près de l’armée des Alpes et dans divers départements de la République…

Considérant que la constitution déclare dette nationale l’obligation de fournir à tous les citoyens l’instruction et aux indigents des secours toujours proportionnés à leurs besoins.

Considérant que, si la justice ne réclamait pas impérieusement que l’homme opulent fournît à celui qui ne possède rien les moyens de s’instruire et de se sustenter, son intérêt même devrait le lui prescrire ; que ce n’est que par l’instruction qu’il parviendra à faire sentir à celui qui n’a rien, comment et pourquoi il est obligé de veiller à la conservation des propriétés d’autrui et à s’intéresser lui-même à les conserver ; que ce n’est qu’en apaisant la faim du malheureux, qu’il lui fera supporter l’idée de voir tranquillement à ses côtés, l’homme favorisé par la fortune, et jouissant de toutes les aisances qu’elle accorde…

Arrêtent ce qui suit :

Article Premier. Il sera levé dans ce département une contribution de 12 000 livres qui seront imposées sur toutes les propriétés de ce département, lors même que les propriétaires n’y soient pas domiciliés.

Art. 2. Elle portera sur tous les citoyens dont la fortune sera présumée s’élever à 40 000 livres.

Art. 3. Les célibataires, les personnes suspects, soit qu’elles se trouvent encore en arrestation… seront sujets à cette contribution…

Art. 4. Si les uns et les autres ont une fortune présumée de 40 000 livres, ils supporteront une imposition double de celle qui sera fixée pour les autres citoyens.

Art. 17. Il sera pris sur cette contribution deux cent vingt-cinq mille livres pour être employées aux frais de l’éducation.

Art. 32. Il sera pris, sur les douze cent mille livres, sept cent mille livres pour fournir des secours aux familles indigentes.

Art. 33. Chaque municipalité formera, dans la huitaine de la réception du présent arrêté, deux rôles qui comprendront les familles dont le travail ne pourra fournir aux stricts besoins, l’un pour les enfants, et l’autre pour les vieillards.

Art. 54. Chaque membre de l’agence (organisme chargé des distributions), et notamment les citoyennes destinées par la nature à être les consolatrices de l’être souffrant, visiteront les indigents secourus, et s’assureront si la pension qui leur est accordée, est utilement employée. Ils dénonceront les abus qu’ils auraient remarqués dans le cours de leur visite au bureau, qui prendra les moyens les plus propres à les corriger…

Art. 58. Les hôpitaux seront ouverts à tous les citoyens indigents et malades qui ne pourront êtres traités à domicile. La pension qui leur appartiendra, sera en conséquence appliquée à ces hôpitaux pendant tout le temps de leur séjour.

Art. 59. Il sera pris, sur la contribution, deux cent vingt-cinq mille livres, qui formeront une augmentation de secours pour les indigents valides…

Art. 62. Ces sommes, jointes à celles que la Convention nationale consacrera au même usage, serviront à former des ateliers de charité dans le cours de cet hiver.

Art. 64. La mendicité sera sévèrement réprimée, et par les moyens indiqués par cette loi. Aussitôt que ces secours commenceront à êtres distribués, ceux qui oseront mendier seront punis de la manière prescrite par la loi [2]. »

Il serait intéressant de rapprocher ce décret de Couthon avec les décrets de Ventôse an II (mars 1794) qui prévoyaient une redistribution des biens.

Couthon avec Robespierre et St Just

collection BARBIER, AD de Dainville (62)

Bernard Vandeplas